Protection des données
Politique de confidentialité
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Version 1.0, 19 mai 2026
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
FactureGo collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché).
- Données entreprise : SIREN, SIRET, numéro de TVA, dénomination sociale, adresse.
- Données de facturation : numéros de factures, montants, données acheteurs/vendeurs.
- Données techniques : adresse IP (lors du consentement), logs d'accès, user-agent.
- Données de consentement : historique des acceptations CGU et préférences marketing.
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Émission et réception de factures électroniques | Obligation légale + contrat |
| Transmission à la PDP (Seqino) | Obligation légale |
| Archivage fiscal des factures | Obligation légale |
| Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat |
| Envoi d'emails marketing | Consentement |
| Journaux de sécurité | Intérêt légitime |
4. Sous-traitants
FactureGo fait appel aux sous-traitants suivants, tous situés en France ou dans l'UE :
Scaleway 🇫🇷
Base de données & stockage des archives
Paris, France
Brevo 🇫🇷
Envoi d'emails transactionnels et marketing
Paris, France
Seqino 🇫🇷
Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
France
Vercel Inc. 🇺🇸 (serveurs en Allemagne)
Hébergement de l'application
Francfort, Allemagne
Les données sont hébergées et traitées principalement au sein de l'Union européenne. Tout transfert ponctuel vers un sous-traitant situé hors UE (notamment Vercel Inc. aux États-Unis pour l'hébergement et la télémétrie technique) est strictement encadré par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.
5. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation | Base |
|---|---|---|
| Factures et archives fiscales | 10 ans | Art. L123-22 Code de commerce |
| Données du compte utilisateur | Durée du compte + 3 ans | Intérêt légitime / prescription |
| Logs techniques et de sécurité | 12 mois | ANSSI / CNIL |
| Historique des consentements | 5 ans après le dernier consentement | RGPD art. 7 |
| Emails marketing envoyés | 3 ans après le dernier contact | CNIL |
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins marketing.
Droit à la limitation
Demander la suspension du traitement dans certains cas.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à hello@facturego.fr en joignant une preuve d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
7. Cookies
FactureGo utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookie de session). Aucun cookie de traçage publicitaire ou d'analyse tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.
8. Contact RGPD
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
DPO FactureGo — hello@facturego.fr
9. Autorisations de l'application mobile (Permissions)
Pour fonctionner correctement, l'application mobile FactureGo requiert certaines autorisations sur votre appareil mobile :
- Appareil photo : Nécessaire pour vous permettre de scanner directement vos justificatifs et factures d'achat.
- Stockage / Médias : Nécessaire pour importer des fichiers existants depuis votre galerie ou vos dossiers et pour sauvegarder/télécharger localement les factures générées au format PDF.
- Notifications push : Utilisées avec votre accord préalable pour vous alerter en cas de réception de nouvelles factures, de rappels de paiement ou de mises à jour de statut.
Ces autorisations sont facultatives et peuvent être désactivées ou révoquées à tout moment dans les réglages système de votre appareil mobile (iOS ou Android).
Version 1.0 — Mise à jour le 19 mai 2026